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Accord de schengen du 14 juin 1985 pdf

Se fondant sur l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif ˆ la suppression graduelle des contr™les aux frontires communes, Ayant dŽcidŽ d'accomplir la volontŽ exprimŽe dans cet accord de parvenir ˆ la suppression des contr™les aux frontires communes dans la circulation des personnes et d'y faciliter l The Schengen acquis - Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common border Schengener Durchführungsübereinkommen vom 19. Juni 1990 (SDÜ) (Übereinkommen zur Durchführung des Übereinkommens von Schengen vom 14. Juni 1985 zwischen den Regierungen der Staaten der Benelux-Wirtschaftsunion, der Bundesrepublik Deutschland und der Französischen Republik betreffend den schrittweisen Abbau der Kontrollen an den gemeinsamen Grenzen NOM DE FICHIER: SCHENGEN. Accord du 14 juin 1985, textes de référence, édition mise à jour au 8 mars 1996.pdf. ISBN: 9782110738820. TÉLÉCHARGER. LIRE EN LIGNE. Juin (21). Mai (29). Avril (14). Mars (26). Fevrier (35). Janvier (33). NOVEMBRE GN-DVB-4040 HD ILIMIT. MISE A JOUR DU MOIS Télécharger dernières mises à jour Mois Télécharger. DESCRIPTION. Cet ouvrage regroupe l'essentiel.

Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernement des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française,relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes ⋅ GISTI Livre électronique SCHENGEN. Accord du 14 juin 1985, textes de référence, édition mise à jour au 8 mars 1996. Présenté dans les formats PDF, ePUB, MOBI. L'auteur du livre est none. Bonne lecture avec nous sur festival-meltingpotage.fr

EUR-Lex - 42000A0922(02) - EN - EUR-Le

  1. L' accord de Schengen a été signé le 14 juin 1985 par cinq des membres de la Communauté européenne d'alors : l' Allemagne de l'Ouest, la France et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), déjà régis par un accord de libre circulation. Cet accord est la première étape de la création de l' espace Schengen
  2. istère de l'Intérieur, 1996. 446 p. ISBN 2-11-073882-. p. 14-79
  3. Dans le cadre de la coopération intergouvernementale européenne, la France, la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé le 14 juin 1985 les accords de Schengen (du nom d'une petite commune luxembourgeoise). Ces accords visent à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, instaurant un régim
  4. En application de l'accord de Schengen, signé le 14 juin 1985, cinq pays se sont engagés à mettre en œuvre la suppression cord de Schengen du 14 juin 1985 et défi nit les conditions d'application et les garanties de mise en œuvre de la libre circulation. Elle est entrée en vigueur en 1995. INTÉGRATION DES RÈGLES DE SCHENGEN DANS LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DE L.
  5. Le 14 juin 1985, Paul De Keersmaeker, secrétaire d'État belge aux Affaires européennes, Waldemar Schreckenberger, secrétaire d'État auprès du chancelier fédéral allemand, Catherine Lalumière, secrétaire d'État française aux Affaires européennes, Robert Goebbels, secrétaire d'État luxembourgeois aux Affaires étrangères, et Willem Frederik van Eekelen, secrétaire d'État.
  6. Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes Date : 14 juin 1985 Objet : Accord de Schengen, entre les gouvernements de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française

Convention d'application de l'Accord de Schengen (CAAS

14 juin 1985 - Vidéo. Signature des accords de Schengen. Tweeter Partager Envoyer. La libre circulation des personnes au sein du Marché commun ne bénéficiait au départ qu'aux travailleurs et à leur famille s'établissant dans un autre pays membre. En juin 1984, au Conseil européen de Fontainebleau, les chefs d'État et de gouvernement décident d'avancer dans ce domaine afin de. Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen : exposé général Rapport d'information de M. Gérard LARCHER, fait au nom de la mission commune d'information n° 72 tome I (1992-1993) - 1 décembre 199 D'APPLICATION DE L'ACCORD DE SCHENGEN DU 14 JUIN 1985 ENTRE LES GOUVERNEMENTS DES ETATS DE L'UNION ECONOMIQUE BENELUX, DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE RELATIF A LA SUPPRESSION GRADUELLE DES CONTROLES AUX FRONTIERES COMMUNES Le Royaume de Belgique, le République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, ci-après dénommés les Parties contractantes, Se fondant sur l'Accord de Schengen du. Extraits de la CONVENTION D'APPLICATION DE L'ACCORD DE SCHENGEN du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des co Author. Last modified by. Created Date: 3/1/2007 4:45:00 PM Company: ULB MAGASINS GENERAUX Other titles: Extraits de la CONVENTION D. Document 1 : Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985. Schengen, 19 juin 1990. Publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes, 22 septembre 2000. « Le ROYAUME DE BELGIQUE, la RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG et le ROYAUME DES PAYS-BAS, ci-après dénommés 'les Parties Contractantes.

Francais PDF SCHENGEN

Le 14 juin 1985, Robert Goebbels, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, signe l'accord de Schengen pour le Luxembourg. A l'époque, personne ne s'intéresse à cet acte, plus symbolique qu. adopté par le sénat autorisant l'approbation de l' accord d'adhésion du Royaume de Danemark à la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes Découvrez sur decitre.fr SCHENGEN. Accord du 14 juin 1985, textes de référence, édition mise à jour au 8 mars 1996 par Collectif - Collection journal officiel - Librairie Decitr Découvrez et achetez Schengen, accord du 14 juin 1985 - France - Direction des des journaux officiels sur www.leslibraires.f

il y a 1 minute, bilouiske a dit : Faut arrêter de se poser des questions Et si tout simplement on se laissait vivre sans se prendre le chou...? Bien sur on jaimerais bien profiter de ce quil y a de bon dans la vie sans aucunes perturbations, mais cela savère impossible. Je crois que plus on a. A51 : Loi du 3 juillet 1992 portant approbation - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen, le 14 juin 1985 - de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée.

L'«Accord de Schengen», signé le 14 Juin 1985, sur le bateau «Princesse Marie-Astrid» sur les berges de la Moselle à Schengen est appliquée depuis 1995. Il s'agit d'un accord entre la France, l'Allemagne et les pays du BeNeLux (la Belgique, les Pays-bas et le Luxembourg) qui s'engagent à renoncer aux contrôles aux frontières intérieures de ces pays. Les secrétaires d. Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la France (14 juin 1985) Légende: Le 14 juin 1985, la France, la République fédérale d'Allemagne (RFA) et les pays du Benelux signent à Schengen (Luxembourg) l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles à leurs frontières communes à l'accord de Schengen (à savoir l'Allemagne, la France et les États du Benelux), est devenu indissociable de la suppression des contrôles aux frontières intérieures et de la libre circulation en Europe. L'espace Schengen a évolué par étapes. • Sa création remonte au 14 juin 1985, lorsque cinq pays (la Belgique, l'Allemagne

Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 . Le Royaume de Belgique, le République fédérale d'Allemagne, la République. Get this from a library! Schengen, accord du 14 juin 1985 : textes de référence. [France. Ministère de l'intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.;

Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14

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  2. - Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes., de 15 octobre 199
  3. L'instauration d'un marché intérieur prévoyant la libre circulation des personnes a sans conteste été relancée par la conclusion des deux accords de Schengen, à savoir l'accord proprement dit du 14 juin 1985 et la convention d'application de cet accord, signée le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995. À l'origine, la convention d'application de Schengen.
  4. Article unique. Est autorisée l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de Danemark à la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, fait à Luxembourg le 19 décembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1)

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre conventionnel : [Traité. 1985-06-14. Schengen] Titre(s) : Schengen [Texte imprimé] : accord du 14 juin 1985 : textes de référence / France ; [éd. par le Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Acquis de Schengen - Accord entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985 Journal officiel n° L 239 du 22/09/2000 p. 0013 - 0018 Modifications: Voir 400A0922(02) (JO L 239 22.09.2000 p.19. § 2 - Rapport d'informations sur la mise en place et le fonctionnement de l'accord de SCHENGEN du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace SCHENGEN S'il est un hommage que les démocraties devront rendre un jour aux hommes du XXème siècle, elles le réserveront essentiellement aux magistrats et aux policiers italiens et notamment au Juge Giovanni FALCONE. C'est.

SCHENGEN. Accord du 14 juin 1985, textes de référence ..

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Titre(s) : Schengen, un modèle pour la construction européenne [Texte imprimé] : de l'accord de Schengen, 14 juin 1985, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes à l'approbation de sa convention d'application, Paris, juin 1991 / [textes réunis et présentés par] Tristan Mage,.. Signature de l'accord de Schengen, le 14 juin 1985. Sources : Luxemburger Wort / Jean Weyrich 624.00 KB (.pdf) Document 1 : Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985. Schengen, 19 juin 1990. Publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes, 22 septembre 2000. 88.36 KB (.pdf Signé le 14 juin 1985 par cinq membres fondateurs de la Communauté économique européenne (Allemagne de l'Ouest, France, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), l'accord, qui supprime les.

l'Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 199 Article unique. Est autorisée l'approbation de l'accord d'adhésion de la République de Finlande à la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, fait à Luxembourg le 19 décembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1)

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Nom: Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, de l'Acte final, du Procès-verbal et de la Déclaration commune, signés à Schengen le 19 juin 1990 Il est situé au point de contact de l'Allemagne, de la France et des trois États du Benelux. Ces derniers incluent la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, où se trouve Schengen. Les représentants des cinq États s'y réunirent en juin 1985 et en juin 1990 pour signer deux accords internationaux. Ils devaient supprimer les contrôles.

Accord de Schengen — Wikipédi

L'accord du 14 juin 1985, qui avait pour but l'instauration d'un régime de libre circulation pour les ressortissants des États signataires, a du plomb dans l'aile. Petit rappel en quatre points.. L'Accord de Schengen du 14 juin 1985 a créé un espace de libre circulation des personnes en instaurant le principe d'un contrôle d'entrée sur le territoire Schengen. Pour maintenir un niveau de sécurité satisfaisant, il est apparu nécessaire de prendre des mesures compensatoires à la suppression des contrôles aux frontières intérieures des Etats participants, en renforçant. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu. Mémorial

MEMO/08/785. Bruxelles, le 12 décembre 2008. L'élargissement de l'espace Schengen en dates et en chiffres Le 14 juin 1985, les gouvernements belge, allemand, français, luxembourgeois et néerlandais ont signé à Schengen, petite bourgade du Luxembourg, un accord ayant pour objectif «... le libre franchissement des frontières intérieures par tous les ressortissants des États membres et. Synonymes convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'convention collective',convention internationale',convention Schengen',convention de cohabitation', expressions, conjugaison, exemple L'acquis de Schengen est fondé sur l'Accord de Schengen (14 juin 1985) et la Convention d'application de l'Accord de Schengen (19 juin 1990), signé par les trois pays du Benelux, l'Allemagne et la France [2]. La Convention a ensuite rejoint plusieurs États membres de l'Union européenne : Italie (1990), Espagne et Portugal (1991), la Grèce (1992), l'Autriche (1995), le Danemark, la. Sinónimo convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 francés, significado, diccionario inglés de sinónimos, consulte también 'convention collective',convention internationale',convention Schengen',convention de cohabitation', ejemplos, conjugació Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont.

Convention d'application de l'accord de Schengen (19 juin

Journal officie 14 juin 1985 - Les accords de Schengen. Les accords signés à Schengen (Luxembourg) par cinq États Européens (France, RFA, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), abolissent les contrôles aux frontières communes entre les Etats signataires. Cette suppression des contrôles intérieurs est accompagnée de la mise en place de règles communes sur l'entrée et le séjour des ressortissants n.

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Cependant, avant que la lourde machine de la négociation à douze ne se mette en branle, certains des Etats les plus déterminés à avancer vers l'objectif fixé avaient commencé à étudier les modalités de sa réalisation à leurs frontières communes : le fruit de leur effort est la « Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de. Schengen est le nom de la localité luxembourgeoise où l'accord fut signé le 14 juin 1985, ainsi que la convention d'application de l'accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995. Les visas de court séjour sont des visas dits « Schengen » qui permettent à leur titulaire de circuler librement dans les pays de l'espace Schengen pour des séjours d'une durée. visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 JOCE n° L 187 du 10 juillet 2001 >> Voir en ligne : pdf/dir_2001-06-28_2001-51-ce.pdf Les Accords de Schengen (l'Accord signé le 14 juin 1985, ses protocoles ainsi que les accords d'adhésion des Etats) ont donné lieu à l'adoption d'une convention d'application (Convention Schengen du 19 juin 1990) puis à différentes mesures de mise en œuvre. L'Acquis de Schengen s'organise selon deux axes de coopération, lesquels font aujourd'hui partie des politiques de développement. A la suite de ce coup d'éclat des accords tombent successivement entre la France et la République fédérale d'Allemagne rejoints par les pays du Bénélux ( Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) visant à réduire de plus en plus les contrôles des marchandises aux frontières. Le 14 juin 1985 seront ratifiés les accords de Schengen. Cette.

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ACCORDS DE SCHENGEN - Encyclopædia Universali

  1. L'acquis de Schengen est fondé sur l'Accord de Schengen (14 juin 1985) et la Convention d'application de l'Accord de Schengen (19 juin 1990), signé par les trois pays du Benelux, l'Allemagne et la France [2]. La Convention a ensuite rejoint plusieurs États membres de l'Union européenne: Italie (1990), Espagne et Portugal (1991), la Grèce (1992), l'Autriche (1995), le Danemark, la Finlande.
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Name: Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, de l'Acte final, du Procès-verbal et de la Déclaration commune, signés à Schengen le 19 juin 1990 Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce

La signature de l'accord de Schengen (14 juin 1985) - CVCE

  1. Un signe typique de Schengen à la frontière entre l'Allemagne et l'Autriche, qui ne prévoit pas de points de contrôle. L'acquis de Schengen est fondé sur l' Accord de Schengen ( 14 juin 1985 ) et la Convention d'application de l'Accord de Schengen ( 19 juin 1990 ), signé par les trois pays du Benelux , l' Allemagne et la France
  2. La présente directive a pour objet de compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990(5) (ci-après dénommée convention de Schengen) et de préciser certaines conditions relatives à leur application. Article 2 . Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour s'assurer.
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Accord de Schengen, 14 juin 1985, MJP, université de Perpigna

PJL Accord d'adh sion du Royaume de Danemark la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif la suppression graduelle des contr les aux fronti res communes, PJL Accord d'adh sion de la R publique de Finlande la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif la suppression graduelle des contr. L'accord politique conclu en ce sens le 14 pdf download juin 1985 à Schengen download (Luxembourg) entre free cinq Télécharger pays (la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les accord de schengen et la suisse journal Pays-Bas) a été complété par une série de free dispositions destinées à compenser la levée free pdf download progressive des contrôles aux frontières. L'espace Schengen L'histoire commence en 1985, lorsque cinq États membres de l'Union européenne (UE) décident de supprimer les contrôles aux frontières intérieures: l'espace Schengen est né. Aujourd'hui, au sein de cet espace couvrant la presque totalité du continent européen — autrefois théâtre de luttes intenses entre les nations —, les frontières n'existent plus.

Accord de Schengen This is a placeholder reference for a CreativeWork entity, related to a WorldCat Entity . Over time, these references will be replaced with persistent URIs to VIAF, FAST, WorldCat, and other Linked Data resources d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) no 1987/2006, version du JO L 312 du 7.12.2018, p. 14 5 Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la. L'accord signé à Schengen le 14 juin 1985 envisagea donc la suppression de ces contrôles, sous réserve de leur report effectif aux frontières extérieures de l'ensemble formé par les territoires des cinq États signataires. L'accord distinguait ainsi des frontières intérieures, passant entre les territoires des États signataires, et des frontières extérieures, passant entre. En tant qu'accord, le Schengen a été signé le 14 Juin 1985, entre cinq pays parmi les dix pays membres de l'Union européenne à l'époque. Cependant, il était à peine possible de parvenir à un compromis entre tous les membres des États membres européens en éliminant les contrôles frontaliers, donc le Schengen a été établi en dehors de la communauté européenne au premier.

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Le peuple suisse s'est prononcé le 5 juin 2005 en faveur de l'accord d'association à Schengen (AAS), qui est entré en vigueur le 1er mars 2008. La Suisse a ensuite été raccordée au SIS le 14 août 2008 et la procédure d'évaluation s'est achevée avec succès. L'accord est appliqué de manière formelle depuis le 12 décembre 2008, permettant ainsi de supprimer les contrôles des. 12.12.2008 Entrée en vigueur opérationnelle de l'accord de Schengen (le 29 mars 2009 dans les aéroports) 01.03.2020 Entrée en vigueur formelle des accords de Schengen et de Dublin. 05.06.2005 Acceptation par le peuple (par 54,6% des voix) 26.10.2004 Signature des accords (dans le cadre des Accords bilatéraux II D'où vient cet accord ? Signé le 14 juin 1985 par cinq membres fondateurs de la Communauté économique européenne (Allemagne de l'Ouest, France, Belgique , Pays­Bas et Luxembourg), l'accord, qui supprime les barrières douanières et permet une circulation facilitée entre les frontières, prend le nom d'une Le contrôle des frontières a été rétabli en Allemagne pendant la. Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 Article 22. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-27 Documents relatifs. mentionné à l'article 75 de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 . juin 1985 pour les personnes se déplaçant dans un Etat partie à cet Accord), est présentée à toute réquisition des autorités de contrôle. Importation de médicaments par le médecin d'une équipe sportive, pour les besoins de cette équipe Aucune autorisation n'est requise pour le médecin d'une.

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